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Certification eFTI expliquée aux expéditeurs et aux transporteurs

29/10/2026

La Commission européenne a élaboré un projet pour la certification des plateformes eFTI. Pour les expéditeurs, les transporteurs et les transitaires, cette certification détermine si les autorités doivent accepter vos données de transport numériques et pour quels types de cargaison cela s’applique. Vérifiez donc toujours quels profils de certification une plateforme prend en charge avant de faire votre choix.

Le travail sans papier avec des documents de transport n’est plus un projet pilote depuis longtemps. Grâce au règlement eFTI européen, les autorités publiques de tous les États membres devront accepter électroniquement les informations de transport réglementaires, mais uniquement lorsqu’elles sont fournies via une plateforme eFTI certifiée.

Les règles de certification à l’état de projet visent principalement les fournisseurs de plateformes et les organismes d’évaluation indépendants qui contrôlent ces plateformes. Pourtant, elles ont aussi des conséquences importantes pour les entreprises qui, au quotidien, établissent, signent et présentent des documents de transport lors des contrôles.

Dans cet article, nous expliquons les principaux points d’attention en termes clairs. Les informations se fondent sur le texte de projet actuel de la Commission européenne, qui peut encore être modifié avant son approbation définitive.

Qu’est-ce que la certification des plateformes eFTI ?

Il s’agit d’un contrôle à l’échelle de l’UE visant à vérifier qu’une plateforme respecte les exigences fonctionnelles et de données des règles eFTI. Le contrôle est réalisé par des organismes d’évaluation indépendants et accrédités, et non par les autorités.

Le projet établit un cadre unique pour tous les États membres :

  • Les mêmes exigences partout : chaque exigence a une méthode d’évaluation fixe ; un certificat délivré dans un pays a donc la même valeur dans un autre.
  • Des évaluateurs indépendants : des organismes d’évaluation de la conformité, accrédités selon les règles de l’UE, évaluent la plateforme et délivrent le certificat.
  • Une liste publique de l’UE : les autorités nationales publient les plateformes certifiées. Ensemble, leurs listes constituent une liste de référence de l’Union.

Les exigences elles-mêmes proviennent de deux textes déjà en vigueur : les exigences fonctionnelles dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 et l’ensemble de données commun dans le règlement (UE) 2024/2024.

Pourquoi la certification est-elle importante pour les opérateurs ?

Parce qu’elle détermine si les autorités doivent accepter vos données numériques. Selon le règlement (UE) 2020/1056, les autorités compétentes doivent accepter les informations réglementaires disponibles via une plateforme eFTI certifiée. Via une plateforme non certifiée, il n’existe aucune obligation de ce type.

Plateforme certifiéeNon certifiée
Les autorités doivent accepter les donnéesOui, dans chaque État membreAucune obligation
Lors d’un contrôle routier (en cas de panne)L’agent récupère les données par voie électroniqueOn peut encore vous demander du papier
Comment le vérifierMarquage avec QR code, liste de référence de l’UERien à vérifier

L’utilisation de l’eFTI reste un choix pour les opérateurs : les documents papier restent autorisés. Mais si vous passez au numérique, la certification est ce qui le rend valable au-delà des frontières.

À quel profil de certification faut-il faire attention ?

Cela dépend de ce que vous transportez et comment. La version provisoire définit six profils : quatre profils de base pour chaque mode de transport, et deux compléments pour les marchandises dangereuses et les déchets, qui ne s’appliquent qu’en plus d’un profil de transport de base.

Si vous transportez :La plateforme doit disposer de :
Marchandises générales par routeP01 Base route
Marchandises générales par rail ou voies navigables intérieuresP02 Base rail ou P03 Base voies navigables intérieures
Fret aérienP04 Base aérien
Chargements ADR par routeP01 Base route + P05 Marchandises dangereuses (route)
Chargements RID ou ADNP02 ou P03 + P05 Marchandises dangereuses (rail ou voies navigables intérieures)
Envois de déchetsLe profil de base du mode + P06 Envois de déchets

Les deux modules complémentaires diffèrent fortement. Les marchandises dangereuses portent surtout sur la transmission correcte des données ADR, RID ou ADN. Les déchets impliquent une intégration complète avec DIWASS, le système de l’UE pour les documents relatifs aux transferts de déchets : récupération de ces documents, dépôt des confirmations de transfert et réception de la signature du destinataire.

Donc, un simple « nous sommes certifiés eFTI » ne suffit pas. Demandez quels profils, pour quels modes.

Qu’est-ce qui change pour votre bureau et vos chauffeurs ?

Une plateforme certifiée doit fonctionner de manière spécifique, et certains points modifient les routines quotidiennes. Attendez-vous à ces cinq éléments :

  1. Connexion renforcée. Les utilisateurs enregistrés, tels que les planificateurs et les administrateurs, doivent se connecter avec une identité numérique vérifiée. En termes simples, la plateforme doit être certaine de l’identité de la personne qui se connecte : l’identité est vérifiée une fois, puis chaque connexion exige deux facteurs, par exemple une application mobile plus un code PIN ou une empreinte digitale. La législation de l’UE appelle cela le niveau de garantie « substantiel » eIDAS. Les conducteurs et autres personnes utilisant un accès temporaire ponctuel (point 2) n’ont besoin que de l’authentification à deux facteurs.
  2. Accès temporaire pour les chauffeurs et les sous-traitants. Les personnes sans compte reçoivent un lien donnant un accès limité dans le temps, avec double authentification, à un document spécifique.
  3. Une étape de signature explicite. Vous confirmez avoir pris connaissance des informations avant de signer. La plateforme vérifie également si votre signature répond aux critères de la signature électronique avancée définis par la réglementation.
  4. Contrôles routiers sans papier. Vous présentez un QR code ou une copie lisible du document. L’agent récupère les données via la passerelle eFTI de l’autorité.
  5. Journalisation et consentement. Chaque action sur les données est journalisée. Vous voyez un message de consentement.

Comment vérifier la certification d’une plateforme ?

Chaque plateforme eFTI certifiée reçoit une marque de certification avec un QR code renvoyant vers l’inscription de la plateforme dans la liste de référence de l’UE, indiquant si le certificat est valide, suspendu ou retiré. Dans le texte de projet, la marque visuelle combine l’emblème de l’UE, le libellé « eFTI-certifié », l’identification du certificat et ce QR code. Elle doit apparaître sur la plateforme elle-même, dans la documentation utilisateur et sur chaque copie lisible d’un document que vous téléchargez. Une version scellée, lisible par machine, accompagne les données envoyées aux autorités.

Deux caractéristiques du projet méritent d’être mentionnées :

  • Aucune date d’expiration. Un certificat reste valable jusqu’à son retrait. Au lieu d’un renouvellement, le fournisseur soumet chaque année une autoévaluation et doit signaler les changements importants.
  • La suspension est visible. Si un problème est constaté, le certificat peut être suspendu jusqu’à 12 mois, le temps qu’il soit résolu. La liste de l’UE affiche ce statut, et le certificat est retiré si le problème n’est pas résolu.

Que devez-vous demander dès maintenant à votre plateforme de documents ?

Trois questions couvrent l’essentiel du risque. Posez-les avant de vous engager avec une plateforme pour les prochaines années.

  1. Pour quels profils vous certifiez-vous, et quand ? Assurez-vous qu’ils correspondent à vos modes de transport et à votre cargaison, y compris les marchandises dangereuses ou les déchets si vous en transportez.
  2. Comment puis-je vérifier votre statut de certification ? Vous devriez pouvoir scanner la marque à tout moment ou rechercher la plateforme dans la liste de référence de l’UE.
  3. Que se passe-t-il avec mes documents si votre certificat est suspendu ? Le projet ne décrit pas encore les conséquences pour les fournisseurs ; demandez donc quel est le plan du fournisseur.

Et maintenant ?

Les règles ne sont encore qu’un projet. Les retours sont ouverts sur la page « Donnez votre avis » de la Commission jusqu’au 18 novembre 2026, et le texte peut être modifié avant son adoption. Si vous utilisez des documents de fret numériques ou prévoyez de le faire, c’est le moment de faire entendre votre voix.

Pour les opérateurs, l’étape pratique est simple : ajoutez la certification à votre checklist lorsque vous choisissez ou évaluez une plateforme de documents numériques. Sachez quels profils vous sont nécessaires, demandez comment les vérifier et discutez de leur calendrier avec votre fournisseur.

Quel profil de certification est le plus important dans votre activité ? Dites-le-nous, et nous le traiterons plus en détail.

Foire aux questions

Dois-je être certifié en tant qu’opérateur ?

Non. La certification s’applique aux plateformes eFTI, pas aux expéditeurs, transporteurs ou transitaires qui les utilisent.

L’utilisation de l’eFTI est-elle obligatoire pour les opérateurs ?

Non. Les opérateurs peuvent continuer à utiliser du papier. L’obligation incombe aux autorités, qui doivent accepter les données provenant de plateformes certifiées.

Un certificat expire-t-il ?

Non, pas selon le projet. Il reste valable jusqu’à son retrait, avec une autoévaluation annuelle du fournisseur.

Non, pas selon le projet. Il reste valable jusqu’à son retrait, avec une autoévaluation annuelle du fournisseur.

Une seule plateforme peut-elle couvrir les marchandises dangereuses et les déchets ?

Oui, si elle ajoute les profils complémentaires correspondants au profil de base pour chaque mode.

eFTI en bref

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Sebastiaan Laloo

Sebastiaan Laloo

COO