{"id":1703,"date":"2025-12-09T12:55:03","date_gmt":"2025-12-09T11:55:03","guid":{"rendered":"https:\/\/pionira.be\/quest-ce-que-diwass-la-nouvelle-reglementation-sur-les-transferts-de-dechets\/"},"modified":"2026-02-05T11:05:34","modified_gmt":"2026-02-05T10:05:34","slug":"quest-ce-que-diwass-la-nouvelle-reglementation-sur-les-transferts-de-dechets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pnr-prd-pionirawebsite-prd-weu-asp.azurewebsites.net\/fr\/quest-ce-que-diwass-la-nouvelle-reglementation-sur-les-transferts-de-dechets\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que DIWASS, la nouvelle r\u00e9glementation sur les transferts de d\u00e9chets ?"},"content":{"rendered":"\n
09\/12\/2025<\/p>\n\n
\u00c0 partir du 21 mai 2026, DIWASS devient obligatoire pour le transport transfrontalier de d\u00e9chets dans l’UE. Mais qu’est-ce que DIWASS exactement et comment pouvez-vous d\u00e9j\u00e0 vous pr\u00e9parer \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation ? <\/em><\/p>\n\n
R\u00e9glementation sur les transferts de d\u00e9chets<\/strong><\/h2>\n\n
La r\u00e9glementation sur les transferts de d\u00e9chets (WSR) r\u00e9git au sein de l’UE et dans le commerce avec les pays tiers les r\u00e8gles relatives au transport transfrontalier de d\u00e9chets. En 2024, la nouvelle version r\u00e9vis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil de l’UE, afin de moderniser les r\u00e8gles. <\/p>\n\n
Objectifs importants :<\/strong><\/p>\n\n
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Mieux surveiller et lutter contre les flux de d\u00e9chets ill\u00e9gaux ou probl\u00e9matiques ;<\/li>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer les proc\u00e9dures de transport de d\u00e9chets au sein de l’UE ;<\/li>\n\n\n\n
Apporter un soutien lors de la transition vers une \u00e9conomie circulaire dans l’UE en renfor\u00e7ant le march\u00e9 int\u00e9rieur des d\u00e9chets et en facilitant le transport de d\u00e9chets destin\u00e9s au recyclage entre les \u00c9tats membres ;<\/li>\n\n\n\n
\u00c9tablir des r\u00e8gles plus strictes pour l’exportation de d\u00e9chets vers des pays hors UE, uniquement lorsque ces pays peuvent d\u00e9montrer qu’ils peuvent traiter les d\u00e9chets de mani\u00e8re respectueuse de l’environnement.<\/li>\n<\/ul>\n\n <\/picture>DIWASS<\/figcaption><\/figure>\n\n
Introduction de DIWASS<\/strong><\/h2>\n\n
L’un des changements les plus significatifs est la transition vers un syst\u00e8me enti\u00e8rement num\u00e9rique : DIWASS (Digital Waste Shipment System<\/strong>). Via DIWASS, les documents<\/strong> et notifications<\/strong> peuvent \u00eatre soumis \u00e9lectroniquement. Le syst\u00e8me rassemble ensuite tous les documents n\u00e9cessaires au transport de d\u00e9chets, envoie des notifications aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s concern\u00e9es, suit le statut de la demande de transport et s’assure que tout le monde voit les m\u00eames informations correctes. Cela rend le processus plus rapide, plus transparent, plus efficace et moins sujet aux erreurs. <\/p>\n\n
\u00c0 partir du 21 mai 2026<\/strong>, l’utilisation de DIWASS devient obligatoire<\/strong> pour tous les transports de d\u00e9chets intra-UE. <\/p>\n\n
Sp\u00e9cifiquement, DIWASS sera utilis\u00e9 pour deux types de proc\u00e9dures :<\/p>\n\n
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Les transferts pour lesquels la proc\u00e9dure de notification<\/strong> s’applique ;<\/li>\n\n\n\n
Les transferts pour lesquels aucune notification n’est requise, mais o\u00f9 un document selon l’annexe VII de la loi \u2013 \u00e9galement connue sous le nom d’annexe VII<\/strong> \u2013 doit \u00eatre \u00e9tabli.<\/li>\n<\/ul>\n\n
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Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?<\/strong><\/h2>\n\n
Si vous remplissez l’une des conditions, vous devez effectuer une notification num\u00e9rique via DIWASS \u00e0 partir du 21 mai 2026 avant d’ex\u00e9cuter le transport.<\/p>\n\n
Un syst\u00e8me num\u00e9rique suppl\u00e9mentaire ? Pas n\u00e9cessairement. <\/p>\n\n
Lorsque les \u00c9tats membres ou les entreprises utilisent d\u00e9j\u00e0 des syst\u00e8mes num\u00e9riques locaux<\/strong> existants, ce logiciel doit devenir interop\u00e9rable avec DIWASS via des API<\/strong>. Les exigences techniques \u00e0 cet effet sont d\u00e9finies dans un acte d’ex\u00e9cution de juillet 2025. <\/p>\n\n
En Flandre<\/strong>, l’OVAM a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 que pour les transports de d\u00e9chets soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de notification, leur solution num\u00e9rique actuelle doit continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e (guichet num\u00e9rique OVAM). Lorsque la notification ne s’applique pas et qu’une annexe VII est simplement requise, les entreprises devront l’enregistrer directement dans DIWASS. <\/p>\n\n
Pionira est \u00e9troitement impliqu\u00e9e dans cette transition et assure l’interop\u00e9rabilit\u00e9 entre notre application eWastra et DIWASS.<\/p>\n\n
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