12/08/2026
Dans moins de 2 mois, un nouveau document de transport deviendra numériquement obligatoire. À partir du 5 octobre, seule la version électronique du document de transport espagnol « Documento de Control » sera acceptée.
Vous recherchez encore les dernières informations à ce sujet ? Nous listons ci-dessous 8 questions et réponses afin que vous puissiez vous conformer à cette nouvelle réglementation en étant préparé.
1. Bref rappel : qu’est-ce que le DeCA déjà ?
DeCA signifie Documento electrónico de Control Administrativo. Il s’agit de la version numérique du document de contrôle administratif (DCA) qui doit être présent lors d’un transport en Espagne.
Le document sert de preuve pour les services d’inspection que le transport est correctement enregistré et contient toutes les informations essentielles sur l’envoi, le donneur d’ordre et le transporteur. À partir d’octobre 2026, ce document ne pourra plus être établi sur papier, mais devra être disponible sous forme numérique.
2. Est-ce valable si je prends une photo ou un scan du Documento de Control papier ?
Non. Le document doit être créé numériquement, contenir un code QR et être immédiatement consultable par les services d’inspection via un lien HTTPS sécurisé. Un simple PDF ou une photo ne remplit pas ces conditions.
3. Je roule de la Belgique vers l’Espagne, ai-je besoin d’un DeCA ?
Non, l’obligation s’applique uniquement au transport routier national en Espagne et au transport de cabotage.
Le DeCA n’est pas obligatoire pour :
- quelques exceptions spécifiques telles que les transports de déménagement ou certains services de courrier ;
- le transport international ;
- le transport pour compte propre (private complementary transport).
4. Si j’utilise un DeCA, ai-je encore besoin d’une Carta de Porte ?
Le DeCA ne remplace pas la Carta de Porte. Suivez la réglementation espagnole actuelle pour avoir les bons documents de transport avec vous pendant votre trajet.
Vous pouvez toutefois utiliser une Carta de Porte numérique contenant le code QR nécessaire pour le DeCA. Ainsi, vous êtes en règle pour les deux documents avec un seul document numérique. Chez Pionira, vous pouvez l’utiliser de cette manière.
5. Si j’utilise une e-CMR, suis-je également en règle pour le DeCA ?
Non. L’e-CMR est destinée au transport international, mais ne couvre donc pas immédiatement toutes les obligations nationales. Vous pouvez cependant à nouveau utiliser une solution où le code QR nécessaire pour le DeCA figure sur votre e-CMR.
6. Les contrôles dureront-ils plus longtemps ?
Lors d’un contrôle routier, le chauffeur n’a pas de manipulations complexes à effectuer.
Il présente simplement le code QR sur le document. L’inspecteur scanne ce code et accède immédiatement à la version numérique du DeCA.
Rien ne doit être téléchargé vers une plateforme gouvernementale et les entreprises n’ont pas besoin de s’enregistrer au préalable.
7. En tant que donneur d’ordre, suis-je responsable de l’établissement du DeCA ?
La responsabilité incombe tant au donneur d’ordre contractuel (cargador contractual) qu’au transporteur effectif (transportista efectivo).
Les deux parties doivent s’assurer que le document est disponible pendant le transport. Si le document manque, les deux peuvent être tenus responsables.
8. Que se passe-t-il si quelque chose change pendant mon transport ?
Si quelque chose change en cours de route, par exemple un autre véhicule ou une destination modifiée ?
Alors, cela ne peut pas être modifié manuellement sur une version imprimée. La modification doit se faire numériquement :
- en modifiant officiellement le document existant, ou
- en créant un document entièrement nouveau.
Le chauffeur doit ensuite recevoir la version mise à jour avant que le transport ne se poursuive.
Avez-vous déjà un partenaire pour le DeCA ?
Avec Pionira, vous êtes préparé aux nouvelles obligations et vous disposez d’une solution unique pour plusieurs documents de transport (Carta de Porte, Documento de Control), afin de pouvoir continuer à effectuer des transports en Espagne sans souci. Vous franchissez la frontière espagnole ? Vous pouvez alors continuer avec notre e-CMR.
D’autres questions ou un intérêt pour commencer ?
