07/05/2026
À partir du 21 mai 2026, DIWASS devient obligatoire pour le transport transfrontalier de déchets dans l’UE. Comme communiqué précédemment, l’European Waste Expert Group a décidé d’accorder une période de transition pour les déchets non dangereux (liste verte) jusqu’au 1er janvier 2027. Pour les déchets dangereux et mixtes (liste orange), l’échéance reste inchangée.
Depuis avril, vous pouvez déjà enregistrer votre entreprise dans DIWASS. Chaque opérateur doit en effet être enregistré dans DIWASS pour un enregistrement correct du transport de déchets. En effectuant cette étape dès maintenant, vous vous épargnerez un stress administratif supplémentaire par la suite.
Comment enregistrer correctement mon entreprise dans DIWASS ?
- Connectez-vous sur https://webgate.ec.europa.eu/env-traces avec votre compte EU Login
- Vous n’avez pas encore de compte EU Login ? Créez un compte via https://webgate.ec.europa.eu/cas/login
- Choisissez votre rôle « opérateur »
- Sélectionnez un opérateur existant : vous pouvez saisir ici les coordonnées de votre entreprise pour vérifier que vous n’êtes pas encore enregistré. Si votre entreprise figure déjà dans la liste, vous n’avez pas besoin de poursuivre l’enregistrement.
- Vous ne figurez pas dans la liste ? Dans ce cas, vous n’êtes pas encore enregistré. Choisissez « create a new operator ».
- Saisissez les coordonnées de l’entreprise suivantes : nom, adresse, numéro d’identification.
- Sous « chapter or activity », cochez Waste Shipment Regulation.
- Complétez les données.
- Après l’enregistrement, votre statut passera à « new ». Lorsque votre enregistrement sera accepté, celui-ci deviendra « valid ».
Pour une aide supplémentaire, vous pouvez consulter un plan par étapes détaillé et des tutoriels vidéo de la Commission européenne.
