08/07/2026
Depuis le mois dernier, davantage de détails ont été publiés concernant le Documento de Control (DeCA) électronique obligatoire. À partir du 5 octobre, seule la version électronique sera acceptée. Cela vous semble compliqué ? Ne vous inquiétez pas. Ci-dessous, nous expliquons simplement ce qu’est le DeCA, quand vous en avez besoin et comment vous assurer d’être pleinement en conformité.
Qu’est-ce que le DeCA, déjà ?
DeCA signifie Documento electrónico de Control Administrativo. Il s’agit de la version numérique du document de contrôle administratif (DCA) qui doit être présent lors d’un transport en Espagne.
Le document sert de preuve pour les services d’inspection que le transport est correctement enregistré et contient toutes les informations essentielles sur l’expédition, le client et le transporteur. À partir d’octobre 2026, ce document ne pourra plus être établi sur papier ; il devra être disponible au format numérique.
Quand avez-vous besoin d’un DeCA ?
L’obligation s’applique à :
- le transport routier national en Espagne
- le transport de cabotage en Espagne (transport effectué par un transporteur étranger à l’intérieur de l’Espagne)
Le DeCA n’est pas obligatoire pour :
- certaines exceptions spécifiques, comme les services de déménagement ou certains services de messagerie ;
- le transport international ;
- le transport pour compte propre (transport complémentaire privé).
Que doit contenir un DeCA ?
Un DeCA valide comprend, entre autres :
- les coordonnées du client ;
- les informations sur le transporteur effectif ;
- le lieu de chargement et de déchargement ;
- la nature et le poids des marchandises ;
- la date de transport ;
- la ou les plaques d’immatriculation du véhicule ;
- toute remarque ou réserve.
En outre, le document doit répondre à plusieurs exigences techniques. Par exemple, il doit être créé numériquement (et non être un scan), contenir un code QR et être immédiatement accessible aux services d’inspection via un lien HTTPS sécurisé.
Comment se déroule un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier, le conducteur n’a pas besoin d’effectuer des actions compliquées.
Il présente simplement le code QR sur le document. L’inspecteur scanne ce code et obtient un accès immédiat à la version numérique du DeCA.
Il n’est pas nécessaire de téléverser quoi que ce soit sur une plateforme gouvernementale, et les entreprises n’ont pas besoin de s’enregistrer à l’avance.
Le DeCA est-il un document distinct ?
Pas nécessairement.
Lorsqu’une Carta de Porte numérique ou un eCMR contient toutes les informations légalement obligatoires et répond aux exigences techniques de la DeCA, un seul document peut remplir ces deux fonctions.
Cela signifie que vous n’avez pas besoin de créer un DeCA distinct. Dans eWastra, la Carta de Porte sera conforme à cette exigence.
Qui est responsable ?
La responsabilité incombe à la fois au client contractuel et au transporteur effectif.
Les deux parties doivent s’assurer que le document est disponible pendant le transport. Si le document manque, les deux peuvent être tenues responsables.
Que se passe-t-il si quelque chose change pendant le transport ?
Si quelque chose change en cours de route, comme un autre véhicule ou une destination modifiée ?
Dans ce cas, cela ne peut pas être modifié manuellement sur une version imprimée. Le changement doit être effectué numériquement :
- en modifiant officiellement le document existant, ou
- en créant un tout nouveau document.
Le conducteur doit ensuite recevoir la version mise à jour avant que le transport ne se poursuive.
Comment Pionira aide-t-elle ?
Chez Pionira, vous n’avez pas à vous soucier des exigences techniques ou légales.
Grâce à notre « Documento de Control » numérique, vous vous conformez aux obligations de la DeCA. Cela signifie notamment:
- un document automatiquement numérique (pas un scan) ;
- un code QR unique sur chaque document ;
- une disponibilité en ligne sécurisée pour les services d’inspection ;
- l’archivage automatique des documents ;
- aucune inscription sur un portail gouvernemental espagnol ;
- aucune action supplémentaire pour le conducteur lors d’un contrôle.
Prêt pour octobre 2026 ?
L’introduction du DeCA représente une nouvelle étape importante dans la numérisation du transport de marchandises en Europe. Ceux qui travaillent déjà numériquement aujourd’hui ont peu de raisons de s’inquiéter. Travaillez-vous encore avec des documents papier ou n’êtes-vous pas sûr que votre solution soit conforme à la nouvelle réglementation espagnole? Alors c’est le moment idéal pour revoir vos processus.
Avec Pionira, vous êtes prêt à faire face aux nouvelles obligations et vous disposez d’une solution unique pour plusieurs documents de transport (Carta de Porte, Documento de Control), ce qui vous permet de continuer à effectuer vos transports en Espagne en toute sérénité. Vous franchissez la frontière espagnole ? Dans ce cas, notre e-CMR vous permettra de poursuivre votre route.
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